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Marché de prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage pour l’EPDSAE

Services Procédure ouverte 59 44j restants 820 000 EUR
Acheteur
Nom officielÉtablissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
SIRET26590776600918
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l'Abbé de lEpée, 59790 Ronchin
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailservice.achat@epdsae.fr
Téléphone+33 320295050
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreMarché de prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage pour l’EPDSAE
DescriptionCette consultation vise à établir des accords-cadres à bons de commandes permettant aux différents services de l'EPDSAE de recourir à des services d'élagages, abattages des arbres (deux lots géographiques), et des services d'entretiens des espaces verts (deux lots géographiques).
Identifiant28cbacb2-a95e-4206-b37f-fe1b3bdbff60
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleRonchin
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé820 000 EUR
Lots (4)
Lot 2026AO007-1 — Lot n°1 : Abattage et élagage des arbres (secteur Nord – Flandres et MEL)
50 000 EUR
DescriptionLot n°1 :Abattage et élagage des arbres (secteur Nord – Flandres et
MEL)
NatureServices
CPV77310000
LieuRonchin, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Lot 2026AO007-2 — Abattage et élagage des arbres (secteur Sud - Douaisis, Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
50 000 EUR
DescriptionLot n°2 :Abattage et élagage des arbres (secteur Sud - Douaisis,Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
NatureServices
CPV77310000
LieuRonchin, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Lot 2026AO007-3 — Entretien des espaces verts (secteur Nord - Flandres et la Métropole Européenne de Lille)
50 000 EUR
DescriptionLot n°3 :Entretien des espaces verts (secteur Nord - Flandres et la
Métropole Européenne de Lille)
NatureServices
CPV77310000
LieuRonchin, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Lot 2026AO007-4 — Entretien des espaces verts (secteur Sud - Douaisis, Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
50 000 EUR
DescriptionLot n°4 : Entretien des espaces verts
(secteur Sud - Douaisis, Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
NatureServices
CPV77310000
LieuRonchin, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Organisations
Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
SIRET26590776600918
AdressePlace de l'Abbé de lEpée, 59790 Ronchin
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailservice.achat@epdsae.fr
Telephone+33 320295050
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Contactgreffe.ta-lille@juradm.fr
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 959542342
Informations sur l'avis
Identifiant308d285c-e8a9-4e11-a351-398e52726920
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/10/2026 a 16:50
LangueFrançais

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