Acheteur

Nom officiel	INSA Rouen Normandie
SIRET	19760165100023
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	685 Avenue de l'Université, 76801 Saint etienne du rouvray
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	M KEOMANIVONG-PAOLI Gaëtan - Service MP
Email	gaetan.keomanivong-paoli@insa-rouen.fr
Téléphone	0232956675
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Identifiant	294e710a-7095-4481-a076-8a64f28a7da2
Ref. interne	2026-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72314000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Saint-Etienne-du-Rouvray
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	35 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Nature	Services
CPV	72314000
Lieu	Saint-Etienne-du-Rouvray, FRD22, France
Montant estimé	35 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/05/2026 à 18:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rouen

Delais

Procédures d’urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	382eb6e9-50ac-4139-8cf2-7f532e7e8e63
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 16:27
Langue	Français

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