Acheteur

Nom officiel	Institut national des jeunes aveugles
SIRET	18750010300010
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Santé
Adresse	56 boulevard des Invalides, 75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Service financier
Email	servicefinancier@inja.fr
Téléphone	0144493535
Site internet	https://injalouisbraille.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

Procédure

Titre	MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF AU TRANSPORT VÉHICULÉ COLLECTIF DE JEUNES DÉFICIENTS VISUELS
Description	Le présent marché définit les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les prestations nécessaires au transport véhiculé collectif des jeunes déficients visuels pris en charge par l'Institut National des Jeunes Aveugles (ci-après l’INJA ou l’institut), sis 56 boulevard des Invalides – 75007 Paris, lors de leurs déplacements majoritairement en Ile-de-France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de scolarisation et les domiciles des jeunes. D’autres déplacements peuvent ponctuellement s’ajouter. La plupart des trajets s’effectuent durant les périodes scolaires de la zone de Paris.
Identifiant	2f6a9604-2344-4898-8109-0bb81d3b525c
Ref. interne	2026-INJA-02-TRANSPORT VÉHICULÉ DES JEUNES
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique - marché de transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels
Description	L’exécution des prestations de transport véhiculé des jeunes déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de certains de leurs déplacements en Ile-de-France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de résidence et les lieux de scolarisation.
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. 3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	304a4e81-ca96-4299-a6ca-af608566c594
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 19:36
Langue	Français

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