Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de la Brie Champenoise
SIRET	24510088800057
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue des Fosses, 51210 Montmirail
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	accueil@cc-briechampenoise.fr
Téléphone	+33 0326813661
Site internet	https://www.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Description	Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Identifiant	ce4e03b5-09dc-47b3-a0e1-d7868ca4c6d9
Ref. interne	26-07CCBC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de service missions du SPANC
Description	Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Nature	Services
CPV	71356100
Lieu	MONTMIRAIL, FRF23, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Delais	2 mois à compter de la notification ou publication. Voir règlement de consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9b5da601-c125-42e5-a614-7d01489d1ef3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 11:15
Langue	Français

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