Marché de prestations d'assurance

Aptitude : Lettre de candidature DC1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent
Déclaration du candidat DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au Code des assurances
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique
En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste de références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement