La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques listés ci-après pour répondre aux besoins de la Ville de SAINT-JEAN-DE-VEDAS : - Dommages aux biens ; - Responsabilité civile ; - Cyber risques.
Identifiant
c35be98c-b593-4d5b-95f8-2bd2428981b2
Ref. interne
M2027-01
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Saint-Jean-de-Védas
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateformehttps://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant la collectivité via la plateforme de dématérialisation https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Ils peuvent formuler des questions ou des demandes de renseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://marches.montpellier3m.fr/entreprise.
Lots (4)
Lot Lot n°1 — Assurance dommages aux biens
Description
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens.
Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Lot GLO-0001 — Marchés de prestations de services d'assurance
Lot Lot n°2 — Assurance responsabilité civile
Description
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative à la responsabilité civile.
Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Lot Lot n°3 — Assurance cyber-risques
Description
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux cyber-risques.
Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.