Retour aux opportunités

Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Services Procédure ouverte 92 30j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET99864030400015
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTSFR105
PaysFrance
EmailInfos@sohp.fr
Téléphone0146444190
Site internethttps://sohp.fr/
Profil acheteurhttp://www.achatpublic.com/
Procédure
TitreMarché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
DescriptionLa présente consultation est composée de deux lots :
-Lot n°1 : Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de SOHP
-Lot n°2 : Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de SOHP
Pour chacun des lots, le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira par tacite reconduction à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation.
Identifiantb9f582ee-7383-4372-b668-5af4b2f13db6
Ref. interne26-041
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26-041-01 — Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de SOHP
Descriptionle marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira par tacite reconduction à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation
NatureServices
CPV66512000
LieuFR105, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Delaisrecours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même Ordonnance du 7 mai 2009
Lot 26-041-02 — Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de SOHP
Descriptionle marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira par tacite reconduction à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation
NatureServices
CPV66512000
LieuFR105, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Delaisrecours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisations
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET99864030400015
Adresse71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTSFR105
PaysFrance
EmailInfos@sohp.fr
Telephone0146444190
Site webhttps://sohp.fr/
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
SIRET17780111500151
Adresse179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
Emailaccueil.tj-nanterre@justice.fr
Telephone0140971010
Site webhttp://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Informations sur l'avis
Identifiant43df526e-f490-4ccd-ae44-24a635c3648d
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 14:57
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations