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Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Région Occitanie

La Région Occitanie recherche des services d'assurance répartis en 4 lots, incluant des couvertures pour la responsabilité, les risques statutaires du personnel et la protection juridique. Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires.

Services Procédure ouverte 31 35j restants
Acheteur
Nom officielRégion Occitanie
SIRET68423
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactDELGA Carole — Présidente
Emailmarches.publics@laregion.fr
Téléphone0561335050
Site internethttp://www.laregion.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics.laregion.fr
Procédure
TitreMarché de prestations d'assurance pour les besoins de la Région Occitanie
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant40d8b9d3-986d-4dab-bb57-f16719307e85
Ref. interne2026-FCS-0099
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 01 — Assurance « Responsabilité et risques annexes 1ère ligne »
NatureServices
CPV66516000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres19/05/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — Assurance « Responsabilité et risques annexes 2ème ligne »
NatureServices
CPV66516000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres19/05/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 03 — Assurance « Risques statutaires du personnel »
NatureServices
CPV66516000
CPV add.66512000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres19/05/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 04 — Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
NatureServices
CPV66516000
CPV add.66513100
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres19/05/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAC121514-078D-ED7E-13728FC803085D3E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Occitanie
SIRET68423
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactDELGA Carole
Emailmarches.publics@laregion.fr
Telephone0561335050
Site webhttp://www.laregion.fr
Région Occitanie
SIRETAC121532-98E6-0B41-88754B720F4D99FB
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailmarches.publics@laregion.fr
Telephone3010
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETAC121540-C7E0-2114-ECB0EE13D951F9B0
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
SIRETAC12154F-A70E-5B9C-A6E294F36FDE3408
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant20fe0d4b-0740-41d2-b38a-7417fe04a631
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/04/2026 a 15:36
LangueFrançais

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