Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
SIRET	20004362800011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25 route de Nieuil, 86340 La Villedieu du Clain
NUTS	FRI34
Pays	France
Email	dgs@valleesduclain.fr
Téléphone	+33 0549890289
Site internet	https://www.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
Description	Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027
Identifiant	1c03db69-c987-4250-bc75-0a3476041c52
Ref. interne	2026-005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000
CPV additionnel	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Ville	LA VILLEDIEU DU CLAIN
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	LA VILLEDIEU DU CLAIN, FRI34, France
Durée	60 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Poitiers
Delais	Cf. RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d6f6a441-c445-45bc-a466-3230b38ce719
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 17:07
Langue	Français

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