Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE DIVES SUR MER
SIRET	21140225000016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RUE DU GENERAL DE GAULLE, 14160 DIVES SUR MER
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Nathalie BETILLE
Email	nathalie.betille@dives-sur-mer.fr
Téléphone	0231281250
Site internet	http://www.dives-sur-mer.fr
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085480

Procédure

Titre	MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES-SUR-MER
Description	Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et e traitement de l'air des bâtiments de la Ville de Dives-sur-Mer
Identifiant	6ddc970f-97d8-4da6-948e-00bab5c45b27
Ref. interne	MARCHE EXPLOITATION CHAUFFAGE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50721000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	DIVES-SUR-MER
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de prestations d'exploitation et de maintenance
Description	Installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bãtiments de la ville de Dives-sur-Mer
Nature	Services
CPV	50721000
Lieu	DIVES-SUR-MER, FRD11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	14/08/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif Caen

Delais

· Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6c0644ea-ad96-44a8-8896-dc22e12b9aad
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 11:00
Langue	Français

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