MARCHE DE PRESTATIONS D'INGENIERIE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE LA REFECTION DE LA COUVERTURE DU COMPLEXE SPORTIF JEAN TURCHI

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Paiement en euros

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Code NUTS : FRL05
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :fonds propres de la collectivité
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique