Marché de prestations de démantèlement des matériels en fin de vie des Chemins de fer de Provence se situant à Madrid
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| SIRET | 23130002100012 |
| Adresse | 13481 Marseille |
| Point de contact | servicedesmarches@maregionsud.fr |
Procédure
| Titre | Marché de prestations de démantèlement des matériels en fin de vie des Chemins de fer de Provence se situant à Madrid |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des matériels en fin de vie des Chemins de fer de Provence Les prestations du Titulaire comprennent par matériel : - La gestion de projet - L'étude documentaire - La mission de transport vers des centres de tris - Les frais de déplacement et du matériel si des prestations doivent être réalisées dans des emprises n'appartenant pas au titulaire - La mission de démantèlement pour le matériel concerné - La mission de valorisation - La remise d'un rapport définitif et des bordereaux de suivi des différents déchets La définition précise du besoin figure dans le CCTP |
| Identifiant | 2026-0703 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71311230 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hôtel de Région 13002 - Marseille |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/07/2026 pm 16:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique et R2123-1).
La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet les prestations de diagnostics amiante pour les matériels ferroviaires des Chemins de fer de Provence mis à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence, la Régie Régionale des Transports. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice.
La procédure donnera lieu à une négociation
La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation à l'exception des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
La négociation pourra prendre la forme d'une réunion d'échange qui se déroulera par visioconférence. La durée de la négociation sera d'une durée identique pour tous les candidats.
Le déroulement de la négociation sera précisé dans la convocation.
La négociation pourra également prendre la forme d'un simple courrier transmis aux candidats
Cependant, la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afin de faciliter l'établissement des offres, une visite sur site est proposée aux candidats.
Le candidat pourra effectuer une visite des sites où sont présents les matériels afin de bien appréhender et ce de manière globale, les prestations à réaliser.
Une visite sera organisée avec chaque candidat qui en fera la demande.
Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec la Région par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation AWS au plus tard 15 jours avant la date établie pour la remise des offres. Les personnes en charge de l'organisation des visites ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE dont l'adresse est indiquée ci-dessus
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres (DLRO)
La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet les prestations de diagnostics amiante pour les matériels ferroviaires des Chemins de fer de Provence mis à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence, la Régie Régionale des Transports. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice.
La procédure donnera lieu à une négociation
La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation à l'exception des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
La négociation pourra prendre la forme d'une réunion d'échange qui se déroulera par visioconférence. La durée de la négociation sera d'une durée identique pour tous les candidats.
Le déroulement de la négociation sera précisé dans la convocation.
La négociation pourra également prendre la forme d'un simple courrier transmis aux candidats
Cependant, la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afin de faciliter l'établissement des offres, une visite sur site est proposée aux candidats.
Le candidat pourra effectuer une visite des sites où sont présents les matériels afin de bien appréhender et ce de manière globale, les prestations à réaliser.
Une visite sera organisée avec chaque candidat qui en fera la demande.
Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec la Région par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation AWS au plus tard 15 jours avant la date établie pour la remise des offres. Les personnes en charge de l'organisation des visites ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE dont l'adresse est indiquée ci-dessus
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres (DLRO)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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