Acheteur

Nom officiel	Mairie de Sannois
SIRET	65139
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 95111 Sannois
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	commande.publique@sannois.fr
Téléphone	0139982063
Site internet	http://www.ville-sannois.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Marché de prestations de gardiennage lors de manifestations sur sites Le titulaire du présent marché sera capable d'assurer sa mission de gardiennage dans le cadre d'interventions planifiées mais également urgentes, qui pourront être déclenchées sur simple appel téléphonique du représentant du pouvoir adjudicateur
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant max annuel : 55 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'exécution du marché prendra effet à compter de sa date de notification, prévisionnellement fixée aux alentours du 15 septembre 2026
Identifiant	4b9e56d7-55d3-4da5-bcf8-9ec4045fa0c5
Ref. interne	2026-PM-0016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79713000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Sannois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	110 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de prestations de gardiennage lors de manifestations sur sites Le titulaire du présent marché sera capable d'assurer sa mission de gardiennage dans le cadre d'interventions planifiées mais également urgentes, qui pourront être déclenchées sur simple appel téléphonique du représentant du pouvoir adjudicateur
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant max annuel : 55 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'exécution du marché prendra effet à compter de sa date de notification, prévisionnellement fixée aux alentours du 15 septembre 2026
Nature	Services
CPV	79713000
Lieu	Sannois, FR108, France
Montant estimé	110 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/08/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/08/2026 à 00:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ba17fd20-49a8-4965-98f5-04340333e571
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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