Marché de prestations de service d'assurance

Services Procédure ouverte 49 52j restants 456 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
SIRET	`20007740200036`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	12 rue Joseph Fourier, 49071 Beaucouzé
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	nvegeant@syndicat-eau-anjou.fr
Téléphone	+33 241343400
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Marché de prestations de service d'assurance
Description	Renouvellement des contrats d'assurance 2027-2030: RC, RC pollution, Multirisques industrielle, Flotte automobile et missions, Risques statutaires, Protection juridique et RC mandataires sociaux
Identifiant	`cdf5b011-ea93-4845-ba17-d0fe7bf59998`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66516000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	456 000 EUR

Lots (7)

Lot LOT-0001 — Assurance responsabilité civile et professionnelle - Protection juridique

Nature	Services
CPV	`66516000`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Voir règlement de consultation

Lot LOT-0002 — Assurance responsabilité civile pollution

Nature	Services
CPV	`66516000`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Voir règlement de consultation

Lot LOT-0003 — Assurance multirisque industrielle

Nature	Services
CPV	`66515000`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Voir règlement de consultation

Lot LOT-0004 — Assurance Flotte automobile et mission

Nature	Services
CPV	`66514110`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Voir règlement de consultation

Lot LOT-0005 — Assurance Risques statutaires

Description	Assurance Risques statutaires des fonctionnaires
Nature	Services
CPV	`66512000`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Voir règlement de consultation

Lot LOT-0006 — Assurance Protection juridique des agents et élus

Nature	Services
CPV	`66513000`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Voir règlement de consultation

Lot LOT-0007 — Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Nature	Services
CPV	`66516000`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Voir règlement de consultation

Organisations

Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)

SIRET	`20007740200036`
Adresse	12 rue Joseph Fourier, 49071 Beaucouzé
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	nvegeant@syndicat-eau-anjou.fr
Telephone	+33 241343400
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal administratif de Nantes

SIRET	`17440005100010`
Adresse	6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX
NUTS	FRG01
Pays	France
Contact	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	+33 255101002

Informations sur l'avis

Identifiant	`cbc7f9b7-7dcc-4cbf-938b-38578abd36c6`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 15:50
Langue	Français

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

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Informations

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