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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE SUPPORT : ACTIVITÉ D'AIDE AUX USAGERS LORS DES DEPOTS ET DE NETTOIEMENT DES AIRES DES DÉCHETTERIES

Services Procédure ouverte 76 30j restants 400 000 EUR
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Acheteur
Nom officielMetropole Rouen Normandie
SIRET51995
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseLe 108, 76176 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactMAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président
Emaildemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone0232764422
Site internethttp://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr
Procédure
TitreMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE SUPPORT : ACTIVITÉ D'AIDE AUX USAGERS LORS DES DEPOTS ET DE NETTOIEMENT DES AIRES DES DÉCHETTERIES
DescriptionLe présent accord cadre a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement, d'aide et de conseils aux usagers des déchetteries relevant de la Métropole Rouen Normandie.
A ce titre, le nettoiement des aires, l'aide et le conseil aux usagers lors des dépôts seront les supports aux actions engagées par le titulaire notamment en termes :
- D'accompagnement socio-professionnel des personnes éloignées de l'emploi,
- De définition de projet professionnel et de parcours de formation,
- D'aide à la reprise d'une activité professionnelle,
- De résorption de toutes difficultés sociales (santé, logement, …) et professionnelles qui freinent l'employabilité des personnes.
- D'orientation de personnes éloignées de l'emploi vers les autres structures d'accompagnement du territoire pouvant contribuer à leur insertion socio-professionnelle.
Ces prestations ont vocation à constituer des expériences professionnalisantes au profit de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et à favoriser leur insertion professionnelle durable
Identifiant1e78a2d7-9687-41c5-9e39-e8955fd63893
Ref. interne26-TP-VJDB-PrestaInser
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75231240
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
VilleRouen
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé400 000 EUR
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Une visite sur site est facultative mais recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite du site, qui est libre d'accès, aux heures d'ouvertures, n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur la valeur technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Tp-Vjdb-Prestainser
Lots (2)
Lot 01 — Lot 1 : « Nord » Déchetteries
30 530 EUR
DescriptionDéchetteries de Duclair, Anneville-Ambourville ; Bois-Guillaume ; Saint Martin de Boscherville ; Le Trait ; Boos ; Darnétal ; Déville lès Rouen <br/>
NatureServices
CPV75231240
LieuRouen, FRD22, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/07/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
DelaisUn recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lot 02 — Lot 2 : « Sud » Déchetteries
29 180 EUR
DescriptionDéchetteries de Cléon ; Le Petit Quevilly ; Caudebec lès Elbeuf ; Grand Couronne ; Saint Etienne du Rouvray<br/>
NatureServices
CPV75231240
LieuRouen, FRD22, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/07/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
DelaisUn recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8A33AA52-FF15-7132-0A098A610898E349
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Metropole Rouen Normandie
SIRET51995
AdresseLe 108, 76176 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactMAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Emaildemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone0232764422
Site webhttp://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET8A33AA75-992F-EC93-5C7E24E8B501C8EB
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiante95563c7-6ee4-4ff7-9e0c-12b47e3a8f62
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/06/2026 a 16:10
LangueFrançais
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