Acheteur

Nom officiel	SIAVED
SIRET	25590095300076
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	5 route de Lourches, 59282 Douchy-les-mines
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	marches.publics@siaved.fr
Téléphone	0973444808
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
Identifiant	a5c60968-5a64-4260-82b9-53e935bb9121
Ref. interne	M26019
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Douchy-les-Mines
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	Douchy-les-Mines, FRE11, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de LILLE

Delais

1. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment avant la conclusion du marché public. Pour ce faire, un délai de ONZE (11) jours est respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet de l’offre et la date de signature du marché par le SIAVED. 2. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de TRENTE-ET-UN (31) jours à compter de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou encore, le cas échéant, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 3. Le recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de DEUX (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e8cc675e-3733-4183-be19-6b0d9565d76e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 11:03
Langue	Français

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