Acheteur

Nom officiel	CC Estuaire et Sillon
SIRET	20007273400011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de ST ETIENNE DE MONTLUC : Mme HAVET Fabienne tel : 02 40 86 99 16
Email	f.havet@estuaire-sillon.fr
Téléphone	+33 240869916
Site internet	https://www.estuaire-sillon.fr/
Profil acheteur	https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
Description	Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
Identifiant	24307f3d-4021-46da-b312-46ffd456623d
Ref. interne	2026-25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE
Description	Les prestations concernant le fourniture et la livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les 2 crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, celle de CAMPBON et celle de MALVILLE
Nature	Services
CPV	55521200
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de NANTES

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a87e0212-7a8f-4573-b577-aaeea3748e97
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 12:50
Langue	Français

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