Acheteur

Nom officiel	CC Estuaire et Sillon
SIRET	20007273400011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 boulevard de la loire, 44260 SAVENAY
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Mme HAVET - Mme Taugain Tél. 02 40 86 80 26
Email	communaute@estuaire-sillon.fr
Téléphone	+33 240568103
Site internet	https://www.estuaire-sillon.fr/
Profil acheteur	https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Description	Elle comprend notamment, la gestion locative des grands comptes dont la perception/recouvrement des loyers au titre de régisseur de la collectivité (rédaction et suivi des baux commerciaux inclus). L'entretien des espaces verts et maintenance de niveau 1 à 5 des bâtiments, l'exploitation de la chaufferie, la surveillance et le gardiennage du site et toutes sujétions.
Identifiant	beb015fd-efd1-4f31-b740-f9520f3b9549
Ref. interne	2026-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70332200

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Description	La présente consultation concerne : La gestion immobilière du site de la croix Gaudin situé sur la commune de Saint Etienne de Montluc, à l'exception de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises.
Nature	Services
CPV	70332200
Lieu	SAINT ETIENNE DE MONTLUC, FRG01, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	30/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d032fbf7-9e2b-47df-86fe-e47359993538
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 17:30
Langue	Français

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