Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
SIRET	13000548125306
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	POLE TECHNOLOGIQUE KERLYS _ 5 RUE SAINT CHTISTOPHE_BP 1067, 97209 FORT-DE-FRANCE
NUTS	FRY20
Pays	France
Point de contact	France Travail Martinique _ Pole achats-Marchés
Email	marches.97210@francetravail.fr
Téléphone	0696999999
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL DE LA REGION MARTINIQUE
Description	Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail de la région Martinique.
Identifiant	14a0c6d7-7d09-4fe3-9f37-13ef1d9f0d82
Ref. interne	001-26ASST_RH
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	85300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	262 800 EUR

Lot

Intitule	MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL DE LA REGION MARTINIQUE
Description	Achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail de la région Martinique
Nature	Services
CPV	85300000
Lieu	FRY20, France
Durée	4 ans
Montant estimé	262 800 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE

Delais

En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif de Fort-de-France, Martinique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6eddbabc-94cf-4089-b7d9-a060553574da
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 16:18
Langue	Français

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