Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France
Description
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit d'un marché mixte exécuté à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
Identifiant
1e979955-efc2-4f2c-8189-5e651bb7f38d
Ref. interne
ESPACES_VERTS_2027_HDF
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
[ 1/8 ] Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ///// [ 2/8 ] Forme des marchés : les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum défini en montant TTC. Chaque marché est conclu avec un unique Titulaire. Ils prennent la forme de marchés à prix forfaitaire pour tous les sites indiqués en annexe 1 du CCFT en ce qui concerne les prestations courantes, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Ils prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à l'émission bons de commandes, sans minimum et avec un maximum défini dans le contrat, pour tous les sites, en ce qui concerne les prestations ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au CCFT. ///// [ 3/8 ] Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/12/2026 à 17h00, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. ///// [ 4/8 ] Transmission des plis : les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. ///// [ 5/8 ] Sélection des offres : les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation. ///// [ 6/8 ] Visites de sites : à peine d'irrégularité de l'offre, les candidats ont l'obligation de procéder aux visites attestées de tous les sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent candidater. Elles auront lieu du 09/11/2026 au 27/11/2026 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation. ///// [ 7/8 ] Lots réservés : les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. ///// [ 8/8 ] Valeur estimée, pour chaque lot : la valeur estimée correspond au montant estimé de la partie forfaitaire HT cumulé avec le plafond maximum des bons de commande HT, sur la durée totale du marché (reconductions incluses).
Lots (8)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Boulonnais – Calaisis - Montreuil
104 692 EUR
Description
Entretien des espaces verts des sites de : Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais Mollien, Calais St-Exupéry, Marconnelle, St-Martin-les-Boulogne
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Lot LOT-0002 — Lot 2 : Flandres – Lille – Versant Nord-Est – Longuenesse
117 747 EUR
Description
Entretien des espaces verts des sites de : Bailleul, Gravelines, Halluin, Haubourdin, Hazebrouck, Longuenesse, Roubaix, Seclin, Villeneuve d’Ascq, Wattrelos
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Lot LOT-0003 — Lot 3 : Arrageois
121 295 EUR
Description
Entretien des espaces verts des sites de : Arras, Bapaume, Béthune Industrie, Bruay-La-Buissière, Hénin-Beaumont, Herlin-le-Sec, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Lot LOT-0004 — Lot 4 : Hainaut
93 412 EUR
Description
Entretien des espaces verts des sites de : Anzin, Avesnelles, Cambrai, Caudry, Condé-sur-l’Escaut, Douai Gayant, Le-Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Sin-le-Noble, Somain, Valenciennes
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Lot LOT-0005 — Lot 5 : Somme
138 467 EUR
Description
Entretien des espaces verts des sites de : Abbeville, Albert, Doullens, Longueau, Montdidier, Péronne
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Lot LOT-0006 — Lot 6 : Aisne Est
56 937 EUR
Description
Entretien des espaces verts des sites de : Guise, Hirson, Laon, Vervins
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Lot LOT-0007 — Lot 7 : Oise
190 276 EUR
Description
Entretien des espaces verts des sites de : Beauvais Délie, Beauvais Norman King, Clermont, Creil Bord de l’Oise, Méru, Montataire
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Lot LOT-0008 — Lot 8 : Aisne Ouest & Sud
62 030 EUR
Description
Entretien des espaces verts des sites de : Château-Thierry, Chauny, Soissons, Saint-Quentin
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.