Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes
Acheteur
| Nom officiel | Département du Val-de-Marne |
|---|---|
| SIRET | 22940028800010 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 94054 Créteil Cedex |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Point de contact | Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne |
| db-saf-marches@valdemarne.fr | |
| Téléphone | 3994 |
Procédure
| Titre | Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes |
|---|---|
| Description | L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. |
| Identifiant | 62b1087f-0c86-43b4-bd78-f6c52ee04c15 |
| Ref. interne | DBD-2026-622 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66516000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR107 |
|---|---|
| Ville | Vincennes |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: français
Langue dans laquelle les offres sont rédigées: français
Langue dans laquelle les offres sont rédigées: français
Lots (3)
Lot DBD-2026-622 LOT 1 — « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs »
| Description | L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66516000 |
| Lieu | Vincennes, FR107, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 20/08/2026 à 16:00 (66j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 21/08/2026 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Melun |
|---|---|
| Delais | En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
| Description | Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de deuxième ligne que celui-ci peut encourir en sa qualité de maître d'ouvrage de l'opération. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66516000 |
| Lieu | Vincennes, FR107, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 20/08/2026 à 16:00 (66j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 21/08/2026 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Melun |
|---|---|
| Delais | En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
| Description | Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, le maître d'ouvrage contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66516000 |
| Lieu | Vincennes, FR107, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 20/08/2026 à 16:00 (66j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 21/08/2026 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Melun |
|---|---|
| Delais | En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Organisations
Département du Val-de-Marne
| SIRET | 22940028800010 |
| Adresse | 94054 Créteil Cedex |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Contact | Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne |
| db-saf-marches@valdemarne.fr | |
| Telephone | 3994 |
Tribunal administratif de Melun
| SIRET | 1777074900017 |
| Adresse | 43 rue du Général de Gaulle- cade postale 8630, 77008 Melun cedex |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| greffe.ta-melun@juradm.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 9416dbd7-5aa4-42ab-8baa-d9ef5bb31721 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 12/06/2026 a 17:13 |
| Langue | Français |
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