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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Services Procédure ouverte 29 85j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE TREMEVEN
SIRET21290297700017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePLACE DE L'EGLISE, 29300 TREMEVEN
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactLE CORVAISIER Véronique
Emaildgs@tremeven.fr
Téléphone+33 298960802
Site internethttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure
TitreMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
DescriptionL’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 5 lots :  1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes  2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes  3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes  4ème lot : Protection juridique  5ème lot : Risques statutaires
Identifiant9f31d66a-2f8d-4d27-b673-0c5ba8324178
Ref. interne2026_01_ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens et Risques annexes
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
NatureServices
CPV66515200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/10/2026 à 17:00 (85j restants)
Validité offre77 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCOMMUNE DE TREMEVEN
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité civile et Risques annexes
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/10/2026 à 17:00 (85j restants)
Validité offre77 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCOMMUNE DE TREMEVEN
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte automobile et Risques annexes
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
NatureServices
CPV66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 17:00 (85j restants)
Validité offre77 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCOMMUNE DE TREMEVEN
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection juridique
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
NatureServices
CPV66513100
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 17:00 (85j restants)
Validité offre77 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCOMMUNE DE TREMEVEN
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Risques statutaires
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
NatureServices
CPV66512000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 17:00 (85j restants)
Validité offre77 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCOMMUNE DE TREMEVEN
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNE DE TREMEVEN
SIRET21290297700017
AdressePLACE DE L'EGLISE, 29300 TREMEVEN
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactLE CORVAISIER Véronique
Emaildgs@tremeven.fr
Telephone+33 298960802
Site webhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
COMMUNE DE TREMEVEN
SIRET21290297700017
AdressePLACE DE L'EGLISE, 29300 TREMEVEN
NUTSFRH02
PaysFrance
Site webhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Informations sur l'avis
Identifiante16cfe07-366c-4a9c-8794-16ce2473026e
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/07/2026 a 15:25
LangueFrançais
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