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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Services Procédure ouverte 59 42j restants
Acheteur
Nom officielVille de Fenain
SIRET21590227100018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de Nos Fusillés, 59179 FENAIN
NUTSFRE11
PaysFrance
Emaildgs@ville-fenain.fr
Téléphone+33 327869000
Procédure
TitreMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
DescriptionPrestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain
Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
Identifiant6104e849-ae88-4ec0-a4c7-5123c0b8cc1c
Ref. interneAO-2026-10-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleFENAIN
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot AO-2026-10-01-L01 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
DescriptionGarantie des :
- Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire
- parc informatique, photocopieurs et machines diverses
- expositions (PSE1)
NatureServices
CPV66515200
LieuFENAIN, FRE11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres20/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot AO-2026-10-01-L02 — Assurance responsabilité civile
DescriptionGarantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
NatureServices
CPV66516000
LieuFENAIN, FRE11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres20/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot AO-2026-10-01-L03 — Assurance flotte automobile et missions
DescriptionGarantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents
NatureServices
CPV66514110
LieuFENAIN, FRE11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres20/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot AO-2026-10-01-L04 — Risques statutaires
DescriptionSouscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption
NatureServices
CPV66512000
LieuFENAIN, FRE11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres20/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot AO-2026-10-01-L05 — Protection juridique
DescriptionProtection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus.
Protection fonctionnelle des élus et des agents
NatureServices
CPV66513100
LieuFENAIN, FRE11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres20/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot AO-2026-10-01-L06 — Assurance individuelle accident
DescriptionGarantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.
NatureServices
CPV66512100
LieuFENAIN, FRE11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres20/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Ville de Fenain
SIRET21590227100018
AdressePlace de Nos Fusillés, 59179 FENAIN
NUTSFRE11
PaysFrance
Emaildgs@ville-fenain.fr
Telephone+33 327869000
Tribunal administratif de Lille
SIRET175 900 034 00026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant8b51b4f5-d35e-4701-baab-83984519ecd2
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 11:50
LangueFrançais

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