Marché de prestations de services d’assurances
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Lieu-Saint-Amand |
|---|---|
| SIRET | 21590348500013 |
| Adresse | 59111 Lieu-Saint-Amand |
| Point de contact | carole claisse |
| carole@mairie-lieu-saint-amand.fr | |
| Téléphone | 0327357000 |
Procédure
| Titre | Marché de prestations de services d’assurances |
|---|---|
| Description | Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Lieu-Saint-Amand (59111). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Lieu-Saint-Amand (59111) |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/11/2026 pm 12:00 (45j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR l'autorisant à répondre à des marchés publics. Attestation d'enregistrement Orias pour les intermédiaires.
Capacité économique : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
Capacité technique : Les principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
Capacité économique : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
Capacité technique : Les principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
Lots (6)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations