MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance de dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) et non Occupant (autres sites) ainsi que le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant
c0b40a6a-0288-495d-9be9-cd00719810bb
Ref. interne
20260601S
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66515200
CPV additionnel
66515000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Marseille Cedex 01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance).
Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance.
Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.
Les candidats sont autorisés à présenter une offre en variante sans obligation de remettre une offre de base.
Des variantes peuvent être proposée à l'initiative du candidat et aucune variante imposée n'est demandée.
Attention : les lots ont une date de démarrage différente : le 1er janvier 2027 pour le lot 1 et le 1er octobre 2026 pour le lot 2
Pour les sociétés d'assurances, il est nécessaire de remettre dans la candidature l'agrément Acpr (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Pour les intermédiaires, il est nécessaire de remettre dans la candidature le Certificat d'immatriculation à l'Orias (art. R 512-1 du Code des Assurances)
Lots (2)
Lot 1 — Dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social)
Description
Les candidats présenteront une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont l'Ets Public Foncier PACA est propriétaire, occupant)
Lot 2 — Dommages aux biens Propriétaire Non Occupant
Description
Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation