Marché de prestations de services pour la GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE GIVET (08600)

Aptitude : DC1
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché
Capacité économique : DC2
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Spécifiques à la mission confiée ; A défaut de certification ou labels délivrés par un organisme externe, le candidat devra
fournir un mémoire technique très développé.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.