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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE

La Mairie d'Asnières-sur-Seine recherche des services pour le nettoiement de la voirie et des espaces publics. Le marché comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum non précisé.

Services Procédure ouverte 92 15j restants 0 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marches@mairieasnieres.fr
Téléphone	0141111620
Profil acheteur	https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Procédure

Titre	MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE
Description	Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine). Il est constitué : -D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire -Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché. La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Identifiant	`25d1767f-95d6-447b-be5f-ce4cf329a35e`
Ref. interne	`AO26_Nettoiement`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90610000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Hauts-de-Seine
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

Lot

Intitule	MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE
Description	Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine). Il est constitué : -D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire -Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché. La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Nature	Services
CPV	`90610000`
Lieu	FR105, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (15j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Mairie d'Asnières sur Seine

Adresse	1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marches@mairieasnieres.fr
Telephone	0141111620

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

SIRET	`17950702500015`
Adresse	2 à 4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise
NUTS	FR105
Pays	France
Contact	tribunal administratif de Cergy Pontoise
Email	greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone	0130173400
Site web	https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`0cd992c6-42f7-4503-8893-cbc0935452ba`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/03/2026 a 15:26
Langue	Français

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