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Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

Services Procédure ouverte 92 40j restants
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Acheteur
Nom officielOPCO MOBILITES
SIRET90609
Forme juridiquebody-pl-cga
ActivitéÉducation
Adresse65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne Billancourt
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactSCHIRM Denis — PRESIDENT
Emailachats@opcomobilites.fr
Téléphone0153913434
Site internethttp://www.opcomobilites.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMarché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
DescriptionLe présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Identifiant7a60efd2-32b4-4e81-b1ef-96bbfe1f7df2
Ref. interne2026-064
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75242110
CPV additionnel79940000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités
de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique
(Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut, les intérêts moratoires sont dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances
2 160 000 EUR
DescriptionSuivi et recouvrement des créances
NatureServices
CPV75242110
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Nanterre
Lot 2 — Lot n°2 - Sommation interpellatives
40 000 EUR
DescriptionSuivi et recouvrement des créances
NatureServices
CPV75242110
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET0BDEC753-A12D-581B-8C598BC8B7AA49E2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
OPCO MOBILITES
SIRET90609
Adresse65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne Billancourt
NUTSFR105
PaysFrance
ContactSCHIRM Denis
Emailachats@opcomobilites.fr
Telephone0153913434
Site webhttp://www.opcomobilites.fr
Tribunal judiciaire de Nanterre
SIRET0BDEC78C-DA3E-590E-C088CC23ED7D365D
Adresse179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
Emailtj-nanterre@justice.fr
Telephone0140971010
OPCO MOBILITES
SIRET0BDEC79D-D3FC-80BA-9FECAE83B608314F
Adresse65 quai de George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt
NUTSFR105
PaysFrance
ContactAchats@opcomobilites.fr
EmailAchats@opcomobilites.fr
Telephone0153913434
Informations sur l'avis
Identifiant9f55b4ad-6372-4243-bd07-d58517cfa504
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/08/2026 a 18:10
LangueFrançais
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