Marché de prestations de services relatifs à l’ouverture et la fermeture de sites à LOOS (59120)

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent des prestations de sécurité relatifs à l’ouverture et à la fermeture de sites situés à LOOS (59120) :
- Cimetière Delory, rue Delory ;
- Cimetière Leclerc, rue Leclerc ;
- Jardin public, rue du Maréchal Foch ;
- Jardin Clemenceau, rue Clemenceau ;
- Square des Familles, rue du Président Coty ;
- Cantine Verte, rue Jean Zay.
D’autres sites pourront être ajoutés à la présente liste en cours de marché par voie d’avenant. Durant la phase d’établissement de l’avenant, le coût horaire sera appliqué.

Lot unique ; impossible d’identifier des prestations distinctes. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000.00€ HT annuel.

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d’un an de manière tacite.

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.

Une visite sur site sera obligatoirement effectuée avant l’établissement de l’offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée.

Elle donnera lieu à une attestation de visite signée par le responsable de la visite et le candidat au marché, qui devra être joint à la réponse du candidat. Les dates impératives fixées pour les visites sont prévues les :
- Le jeudi 06/08/2026 à 14h ;
- Le jeudi 13/08/2026 à 14h30.
Le lieu de rendez-vous est fixé au Jardin Public, 76 rue du Maréchal Foch à Loos (59120).

Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.

Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).

Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.