Marché de prestations de services relatifs à l’ouverture et la fermeture de sites à LOOS (59120)_RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent des prestations de sécurité relatifs à l’ouverture et à la fermeture de sites situés à LOOS (59120) :

- Jardin public, rue du Maréchal Foch ;
- Jardin Clemenceau, rue Clemenceau ;
- Cantine Verte, rue Jean Zay.
De manière occasionnelle, en remplacement d’agents communaux absents assurant habituellement ces missions (congés, maladies, …), d’autres ouvertures ou fermetures de sites (liste non limitative) pourront être commandées via la tarification horaire prévue au BPU :
• Cimetière Delory, rue Delory ;
• Cimetière Leclerc, rue Leclerc ;
• Jardin public, rue du Maréchal Foch ;
• Jardin Clemenceau, rue Clemenceau ;
• Square des Familles, rue du Président Coty ;
• Cantine Verte, rue Jean Zay ;
• Parc de Loisirs et de Nature, Chemin de Flesquières.".

Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Montant maximum annuel : 30 000,00 € H.T par an. Soit 120 000€ HT maximum sur 4 ans. Pas de minimum.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.

Une visite sur site sera obligatoirement effectuée avant l’établissement de l’offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle donnera lieu à une attestation de visite signée par le responsable de la visite et le candidat au marché, qui devra être joint à la réponse du candidat. Les dates impératives fixées pour les visites sont prévues les :
• Mardi 10/11 à 14h à l'entrée du jardin public rue du Maréchal Foch ;
• Mardi 17/11 à 14h à l'entrée du jardin public rue du Maréchal Foch.
Le lieu de rendez-vous est fixé au Jardin Public, 76 rue du Maréchal Foch à Loos (59120).

Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.

Les candidatures et les offres devront être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme : https://marchespublics596280.fr
Signature électronique autorisée (non obligatoire). Signature manuscrite autorisée.

Recours à l’amiable :
Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.