Marché de prestations de titres restaurant dématérialisés

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2030. L'accord-cadre ne fera pas l'objet d'une reconduction.
La valeur totale estimée du présent avis est annoncée en euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre et comprend la valeur faciale des titres restaurant ainsi que le montant total estimé du Bpuf valant Denc.
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant minimum 6 624 000 euro(s) Ttc / montant maximum 14 720 000 euro(s) Ttc.
La date de démarrage du marché (2/11/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccp.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur technique" noté sur 40 points,
- le critère "Prix" noté sur 30 points et composé de trois sous-critères,
- le critère "Service après-vente et assistance technique" noté sur 20 points,
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Dossier Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation