Acheteur

Nom officiel	DREAL NORMANDIE
SIRET	13000626500016
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Christophe LECLERCQ
Email	smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	02 78 26 19 00
Site internet	http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché de prestations foncières
Description	Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Identifiant	cccdded7-4eae-4e1d-a12d-003231f723a7
Ref. interne	DREALN-SMI-Prest-Fonc
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71250000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de prestations foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Nature	Services
CPV	71250000
Lieu	FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2113fcac-617d-41b7-a804-5e39af5c57ba
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 13:43
Langue	Français

---