Acheteur

Nom officiel	CCAS de Pierrelatte

Procédure

Titre	Marché de production et de fourniture de repas en restauration collective, produits dans la cuisine de La Pastourelle et destinés aux séniors du CCAS de Pierrelatte et de la Résidence La Pastourelle
Description	Les prestations comprennent : • pour la Résidence La Pastourelle → la production culinaire des repas dans la cuisine de La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, et l’appui diététique associé à la production. • pour le CCAS de Pierrelatte → la production culinaire des repas en liaison froide dans la cuisine de la Résidence La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, le conditionnement des repas permettant leur conservation, leur transport jusqu’au point de remise défini par le CCAS, l’appui diététique associé à la production, et la mise à disposition d’un utilitaire frigorifique. Il est expressément précisé que les prestations du présent marché n’incluent pas la livraison des repas au domicile des bénéficiaires, laquelle est assurée par le CCAS. Les modalités détaillées d’exécution des prestations sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et de l’Etablissement Public Autonome Résidence La Pastourelle.
Identifiant	26fa019c-57d9-48e3-bafc-77ec30da570b
Ref. interne	20260501
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK23
Ville	Pierrelatte
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 700 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de production et de fourniture de repas en restauration collective, produits dans la cuisine de La Pastourelle et destinés aux séniors du CCAS de Pierrelatte et de la Résidence La Pastourelle
Description	Les prestations comprennent : • pour la Résidence La Pastourelle → la production culinaire des repas dans la cuisine de La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, et l’appui diététique associé à la production. • pour le CCAS de Pierrelatte → la production culinaire des repas en liaison froide dans la cuisine de la Résidence La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, le conditionnement des repas permettant leur conservation, leur transport jusqu’au point de remise défini par le CCAS, l’appui diététique associé à la production, et la mise à disposition d’un utilitaire frigorifique. Il est expressément précisé que les prestations du présent marché n’incluent pas la livraison des repas au domicile des bénéficiaires, laquelle est assurée par le CCAS. Les modalités détaillées d’exécution des prestations sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et de l’Etablissement Public Autonome Résidence La Pastourelle.
Nature	Services
CPV	55523000
Lieu	Pierrelatte, FRK23, France
Durée	4 ans
Montant estimé	2 700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Grenoble

Delais

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (Code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	822e9134-23c3-4504-b5ea-02adc7a3d1b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 14:53
Langue	Français

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