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Marché de propreté urbaine

Services Procédure ouverte 61 29j restants 600 000 EUR
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Acheteur
Nom officielVILLE DE FLERS
SIRET71644
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseAvenue du Château, 61104 Flers
NUTSFRD13
PaysFrance
Point de contactBRISSET Jean-François — Monsieur Le Maire
Emailaccueil@flers-agglo.fr
Téléphone0233646600
Site internethttp://www.flers-agglo.fr
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMarché de propreté urbaine
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires, à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum annuel sur la partie à bon de commande est fixé à l'article 3 du CCAP
Identifiant4a577f8d-a8dd-4173-a7be-a440786b758b
Ref. interne2026-VF-078
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90612000
Lieu d'exécution
NUTSFRD13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé600 000 EUR
Lot
IntituleMarché de propreté urbaine
DescriptionLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires, à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum annuel sur la partie à bon de commande est fixé à l'article 3 du CCAP
NatureServices
CPV90612000
LieuFlers, FRD13, France
Durée12 mois
Montant estimé600 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1AFE6216-F54A-5714-0459B3551CCDFC22
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
VILLE DE FLERS
SIRET71644
AdresseAvenue du Château, 61104 Flers
NUTSFRD13
PaysFrance
ContactBRISSET Jean-François
Emailaccueil@flers-agglo.fr
Telephone0233646600
Site webhttp://www.flers-agglo.fr
VILLE DE FLERS
SIRET1AFE625C-A28A-C60C-8390C014B5F703A7
AdresseAvenue du Château, 61104 Flers
NUTSFRD13
PaysFrance
Emailavictor@flers-agglo.fr
Telephone0233646600
Tribunal administratif de Caen
SIRET1AFE626C-E719-B809-70A0C86BF94B0BF8
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
SIRET1AFE627B-0208-88E4-2407F5B373C0E275
Adresse3 rue Arthur Le Duc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
EmailGreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Informations sur l'avis
Identifiant8364e127-bb97-4bd3-8a32-adb6400e8076
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 16:10
LangueFrançais
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