Marché de réalisation de tous types de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et réseaux connexes - Période 2027 A 2030
Description
La présente consultation concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energies de la Côte d'Or (SICECO), acheteur, à savoir :
- La création, le remplacement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité de lignes HTA et BT ;
- Tous les travaux connexes induits : génie civil, réseau et installations d'éclairage public, génie civil pour réseaux de communications électroniques, etc. ;
- La création ou la modification d'ouvrages d'accueil de communications électroniques ;
à l'exception des travaux HTA sous tension, de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier.
Le C.C.A.P. a pour objet de fixer les dispositions administratives et financières du marché.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Les prestations comprennent également la mise en oeuvre de toutes les mesures visant à réduire la production et/ou la dangerosité des déchets, ainsi que leur prise en charge dans des filières de recyclage et/ou de valorisation ou d'élimination dûment autorisées. Elles incluent l'ensemble des opérations de collecte, de tri, de conditionnement, de manutention, de stockage temporaire sur chantier et de transport vers lesdites filières, conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant
694ab1ef-1e74-4249-855e-ce175cb2f101
Ref. interne
2026-011
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45231400
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Ville
Dijon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Marché passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum par lot géographique, fixé par année de marché, pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les montants sont indiqués dans le règlement de consultation (article 3.5 - Montant de l'accord-cadre). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible tacitement deux fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de trois ans.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP).
Le nombre maximal de lots géographiques attribués à un même candidat, individuel ou en tant que membre d’un groupement, est de deux lots
Lots (6)
Lot LOT-0001 — Lot géographique n° 1
Description
Voir la localisation sur la carte des marchés jointe dans le DCE