Acheteur

Nom officiel	Commune de La Ferrière (85)
SIRET	21850089000189
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	92 Rue Nationale CS 88004 85280 La Ferrière, 85280 La Ferrière
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	compta@laferriere-vendee.fr
Téléphone	+33 251406169
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES PILOTÉ PAR LA COMMUNE DE LA FERRIÈRE
Description	Assistance technique, livraison de denrées alimentaires, confection de repas, livraison de repas en liaison chaude et préparation des repas destinés au service de portage à domicile
Identifiant	44254edd-e9c4-4b9d-bf12-015acd79ae56
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	La Ferrière
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 500 000 EUR

Lot

Intitule	MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES PILOTÉ PAR LA COMMUNE DE LA FERRIÈRE
Description	Assistance technique, livraison de denrées alimentaires, confection de repas, livraison de repas en liaison chaude et préparation des repas destinés au service de portage à domicile
Nature	Services
CPV	75200000
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b5a24d72-f163-4327-aec8-d7a7d0c48db5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 17:47
Langue	Français

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