Acheteur

Nom officiel	SMITRED OUEST D'ARMOR
SIRET	25220316100028
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Valorys, site du Quelven, 22140 Pluzunet
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	accueil@valorys.com
Téléphone	0296546510
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois
Description	Transport et le traitement de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor (marché de secours pour la continuité d'activité).
Identifiant	748bcbef-7152-4cd4-a1f0-a4c2a38573e6
Ref. interne	2026-1-9
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000
CPV additionnel	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Ville	Pluzunet
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois
Description	Transport et le traitement de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor (marché de secours pour la continuité d'activité). Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un tonnage maximum annuel de 5 000 tonnes
Nature	Services
CPV	90513000
CPV add.	60100000
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/11/2026 à 10:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5ef7d634-ad7c-4277-8c60-c1162491acc0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 12:17
Langue	Français

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