Acheteur

Nom officiel	CCI NANTES - SAINT-NAZAIRE
SIRET	13000810500186
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 RUE FRANCOISE SAGAN, 44800 SAINT-HERBLAIN
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Adrien GOIZET
Email	adrien.goizet@44.cci.fr
Téléphone	0786107177
Site internet	https://www.paysdelaloire.cci.fr/nantes-saint-nazaire

Procédure

Titre	Marché de sécurité, gardiennage et de télésurveillance des locaux de la CCI Nantes St-Nazaire et de ses entités partenaires - " Lot 1 relancé "
Description	Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total maximum des bons de commande est fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant	ac3fad60-9db0-4a86-81fc-85085577b7b5
Ref. interne	RELANCE LOT 1 SECURITE GADIENN
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79710000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Nantes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Secteur Nantes
Description	Sécurité gardiennage secteur Nantes
Nature	Services
CPV	79710000
CPV add.	79714000
Lieu	Nantes, FRG01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (70j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f5fad1cd-7ddb-4965-aec9-55ef91a57194
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 14:00
Langue	Français

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