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Marché de service d'assurance

Services Procédure ouverte 29 32j restants
Acheteur
Nom officielEPSCP-GE ENSTA Campus de Brest
SIRET19750003600037
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéÉducation
Adresse2 rue François Verny, 29200 Brest
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactPôle Achats et contrats
Emailachats@ensta.fr
Téléphone+33 298348800
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreMarché de service d'assurance
Identifiant2a3ece32-0347-421c-a3f4-03c4cbe9d44f
Ref. interne20260011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 20260011-01 — Assurance Responsabilité civile
NatureServices
CPV66516000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Versailles
Delais• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 20260011-02 — Assurance Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515200
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Versailles
Delais• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 20260011-03 — Assurance Flotte automobile
NatureServices
CPV66514110
LieuBrest, FRH02, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Versailles
Delais• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 20260011-04 — Assurance Navigation
DescriptionAssurance navigation
NatureServices
CPV66514150
LieuBrest, FRH02, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Versailles
Delais• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
EPSCP-GE ENSTA Campus de Brest
SIRET19750003600037
Adresse2 rue François Verny, 29200 Brest
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactPôle Achats et contrats
Emailachats@ensta.fr
Telephone+33 298348800
Tribunal Administratif de Versailles
SIRET17780005900012
Adresse56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone+33 139205400
Informations sur l'avis
Identifianta510f143-16d5-4fa7-80c0-afe0d638b6f2
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 15:12
LangueFrançais

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