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MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 77 31j restants
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Acheteur
Nom officielGHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
SIRET57243
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
AdresseCentre Hospitalier Sud Seine et Marne, 77300 Fontainebleau
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactFRASLIN Benoît — Directeur du GHSIF - GHT SUD77
Emailmarches-publics@ghsif.fr
Téléphone0181742192
Site internethttp://www.ch-sud-seine-et-marne.fr
Profil acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreMARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionLe Centre hospitalier du Sud Seine et Marne a souscrit à effet du 1er janvier 2022 dans le cadre d'un
précédent marché :
- Un contrat d'assurance Dommages aux biens : compagnie AXA et cabinet SATEC via le RESAH
- Un contrat Flotte automobile : compagnie SMACL via le RESAH
- Un contrat d'assurance Protection juridique : compagnie RELYENS via le RESAH
Les marchés arrivent à leur échéance normale le 31 / 12/ 2026.
Le marché flotte automobile souscrit dans le cadre d'un groupement via le RESAH a fait l'objet d'une
prolongation d'1 an et fera donc l'objet d'une procédure d'appel d'offres en 2027.
Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
A effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans
Identifiant4c3e78a9-37d7-429e-b56d-cc3f2d7faa31
Ref. interne26SERV005
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
LieuFontainebleau, FR102, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre48 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 2 — Protection juridique
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuFontainebleau, FR102, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre48 mois
Ouverture offres07/12/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET84F60DC2-C1FB-CAD8-11B25C587CE505BE
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
SIRET57243
AdresseCentre Hospitalier Sud Seine et Marne, 77300 Fontainebleau
NUTSFR102
PaysFrance
ContactFRASLIN Benoît
Emailmarches-publics@ghsif.fr
Telephone0181742192
Site webhttp://www.ch-sud-seine-et-marne.fr
Centre hospitalier du Sud Seine et Marne
SIRET84F60DEC-E7EA-9691-A88C034C9EB8AFA2
Adresse55 Boulevard du Maréchal Joffre, 77300 Fontainebleau
NUTSFR102
PaysFrance
Emailmarches-publics@ghsif.fr
Telephone0164316743
Tribunal administratif de Melun
SIRET84F60E08-E30B-4F38-579193CB3B7298A9
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Tribunal administratif de Melun
SIRET84F60E2A-DB3E-994F-7DE5B55E22ECE8A0
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Informations sur l'avis
Identifiantd3756ce6-87a9-429f-a9bf-c803895c548e
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/11/2026 a 15:10
LangueFrançais
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