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Marché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël

Services Procédure ouverte 83 62j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Saint-Raphaël
SIRET165
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresseplace Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactM. Le Maire
Emailmarchespublics@ville-saintraphael.fr
Téléphone0494197145
Site internethttp://www.ville-saintraphael.fr
Profil acheteurhttp://www.ville-saintraphael.fr
Procédure
TitreMarché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Identifiantf4efc217-2444-4e50-81a1-af0873a1a0be
Ref. interneASSURANCEGOLF
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleSaint-raphaël
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Variantes facultatives : les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières
Lots (4)
Lot 01 — Assurance Multirisques - dommages aux biens et pertes d'exploitation
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuSaint-raphaël, FRL05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de TOULON
Lot 02 — Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuSaint-raphaël, FRL05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de TOULON
Lot 03 — Assurance flotte automobile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuSaint-raphaël, FRL05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de TOULON
Lot 04 — Assurance Remboursement de cotisation
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuSaint-raphaël, FRL05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de TOULON
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET0E073C1D-0F51-72F4-0C2A4BFD4417096A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Saint-Raphaël
SIRET165
Adresseplace Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactM. Le Maire
Emailmarchespublics@ville-saintraphael.fr
Telephone0494197145
Site webhttp://www.ville-saintraphael.fr
Tribunal Administratif de TOULON
SIRET0E073C3F-EAD7-08B2-7797EAAAB3503C01
Adresse5, rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Site webhttps://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRET0E073C52-A7D4-CEAC-F22D44489F6D3162
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Site webhttps://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRET0E073C67-C092-4F4A-0CA65267B9FC4C4C
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Site webhttps://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant8f5b1f87-62d5-42d2-b8d0-adcc6f401cfc
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/04/2026 a 11:10
LangueFrançais
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