Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
SIRET	20004021000060
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	242 AVENUE ALBERT 1ER, 83630 Aups
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	Elodie HOUOT — Chef de Service
Email	ehouot@cclgv.fr
Téléphone	+33 489260250
Site internet	https://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/

Procédure

Titre	Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Description	Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.
Identifiant	886ee287-371b-44ac-8395-347d057136dd
Ref. interne	PPP212-37/6037/2026-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	620 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Description	Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Aups, FRL05, France
Montant estimé	620 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de TOULON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de TOULON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a3a5be7c-5220-431c-b199-3149688862ca
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 16:42
Langue	Français

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