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Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA

Services Procédure ouverte 20A 32j restants
Acheteur
Nom officielMAIRIE D ALATA
SIRET21200006100011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adressevillage , 20167 ALATA
NUTSFRM01
PaysFrance
Point de contactEtienne FERRANDI
Emailcontact@alata.corsica
Téléphone+33 495253376
Site internethttps://alata.corsica/
Profil acheteurhttps://www.achatspublicscorse.com
Procédure
TitreMarché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Identifiant9bf741fb-3e7f-4679-b431-db57b17c8592
Ref. interneA202636
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRM01
VilleALATA
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://www.achatspublicscorse.com/.
Une réponse sera alors adressée en temps utile á toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone.
Lot
IntituleMarché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
NatureServices
CPV66512000
LieuALATA, FRM01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
Delais*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisations
MAIRIE D ALATA
SIRET21200006100011
Adressevillage , 20167 ALATA
NUTSFRM01
PaysFrance
ContactEtienne FERRANDI
Emailcontact@alata.corsica
Telephone+33 495253376
Site webhttps://alata.corsica/
Tribunal administratif de Bastia
SIRET17200005100026
AdresseVILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO, 20407 Bastia cedex
NUTSFRM02
PaysFrance
Contactgreffe du tribunal administratif
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone+33 495328866
Site webhttps://bastia.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant4fccaddc-624d-42ca-94e3-7cc8b462a425
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 09:00
LangueFrançais

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