Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - CORSE
SIRET	13000548124549
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI, 20090 AJACCIO
NUTS	FRM01
Pays	France
Point de contact	Noel LUCCHINI
Email	noel.lucchini@francetravail.fr
Téléphone	0495293049
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de l'agence France Travail Ile-Rousse
Description	La consultation vise à la conclusion par France travail Corse d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant	a0aec417-200f-45cf-a526-51e96f30cad2
Ref. interne	092026DESTIRDRCORSE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312300
CPV additionnel	85320000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	218 000 EUR

Lot

Intitule	Destination Emploi - Agence France Travail Ile-Rousse
Description	Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Nature	Services
CPV	85312300
CPV add.	85320000
Montant estimé	218 000 EUR

Informations

Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/11/2026 à 11:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	956e6458-5959-4600-ac1e-fded1844e338
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 12:23
Langue	Français

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