Acheteur

Nom officiel	HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
SIRET	88265086400011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349, 66863 Perpignan cedex
NUTS	FRJ15
Pays	France
Email	marchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone	0468662985
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Identifiant	5e1ef892-a890-4057-8f62-5e0a3c638a22
Ref. interne	26S0014
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90911100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	Pyrénées-Orientales
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.
Description	Dans le cadre de son activité de gestionnaire et notamment, dans le cadre du processus dit « Etat des lieux », l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée a régulièrement besoin de prestations de nettoyage et de débarrassage de logements. Ainsi, le présent marché a pour objet de confier à l'entrepreneur la réalisation de prestations de service de Nettoyage et Débarrassage de logements dans les groupes d'habitations de l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée basés sur l’agglomération de Perpignan dont les adresses seront précisées sur les bons de commandes.
Nature	Services
CPV	90911100
Lieu	FRJ15, France
Durée	1 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 11:30 (32j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	17/11/2026 à 10:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel, avant la signature du contrat (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (mêmes textes) ; - le cas échéant, soit un recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le tribunal judiciaire compétent. Les recours sont formés dans les conditions prévues par le code de procédure civile et peuvent être adressés au greffe du tribunal judiciaire compétent. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE 6 Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ca0c5374-d377-44c3-a19a-be6a5be9d070
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 10:36
Langue	Français

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