Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligibles e
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| SIRET | 22590001801244 |
| Adresse | 59047 Lille |
| Point de contact | Dajap |
| Téléphone | +33 359735225 |
Procédure
| Titre | Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) éligibles en 6ème période. Les prestations attendues sont plus amplement décrites au CCTP |
|---|---|
| Description | L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret n°2025-1048 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le contrat comporte également des prestations accessoires de service d'assistance, de conseils et d'accompagnement du Département du Nord (bénéficiaire au sens des normes relatives au CEE), ainsi que de constitution des dossiers CEE. Le périmètre du marché est circonscrit aux collèges et aux bâtiments départementaux s'inscrivant dans les programmes notamment : - GER programmation pluriannuels pour les travaux efficacités énergétiques éligibles aux CEE ; - travaux prévus au Contrat de maintenance et d'exploitation CVC : P3-2 pour le chauffage et ventilation ; - travaux de rénovation de l'existant pour les opérations individualisées du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) |
| Identifiant | 20260043 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71321100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 51 rue Gustave DELORY 59047 - LILLE CEDEX |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 100 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 76 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/07/2026 pm 16:30 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'objet du marché nécessite que le marché soit attribué à un délégataire d'économie d'énergie au sens des articles R221-5 et suivants du Code de l'Energie
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Dc4 - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Dc4 - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date de démarrage des prestations : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date d'ouverture des offres est fixée le 20/07/2026.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date de démarrage des prestations : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date d'ouverture des offres est fixée le 20/07/2026.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Lot
Soumission
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