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Marché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires

Services Procédure ouverte 92 29j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielESSET Property Management
SIRET48488264200206
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
AdresseTour CB16 - 17 place des Reflets, 92097 Paris la defense
NUTSFR105
PaysFrance
Emailassya.abdelgader@esset-pm.com
Téléphone0182305214
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMarché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles relevant du périmètre contractuel, qu'ils soient à usage tertiaire ou résidentiel.
Identifiant77d4e102-efd1-4556-9676-fa5c61b538f0
Ref. interneAO-RGLMTR-2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71315400
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (2)
Lot 1 — TERTIAIRE
0 EUR
NatureServices
CPV71315400
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationESSET Property Management
DelaisEn cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du code de procédure civile puis devant le tribunal administratif compétent : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
Lot 2 — RESIDENTIEL
NatureServices
CPV71315400
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/06/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationESSET Property Management
DelaisEn cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du code de procédure civile puis devant le tribunal administratif compétent : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
Organisations
ESSET Property Management
SIRET48488264200206
AdresseTour CB16 - 17 place des Reflets, 92097 Paris la defense
NUTSFR105
PaysFrance
Emailassya.abdelgader@esset-pm.com
Telephone0182305214
Informations sur l'avis
Identifiant5ed7a448-2db4-41c6-8f5a-908af9791d18
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/05/2026 a 17:20
LangueFrançais

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