Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Pays de Gex |
|---|---|
| SIRET | 24010075000126 |
| Adresse | 01170 Gex |
| Point de contact | M. Bertrand Soulage |
| marches@paysdegexagglo.fr | |
| Téléphone | +33 450993881 |
Procédure
| Titre | Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne les prestations liées à la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le marché a pour objet la gestion du service de fourrière intercommunale pour animaux errants, incluant notamment la capture des chiens et chats errants, l'intervention sur demande des maires, la prise en charge des animaux accidentés, leur réception, dépôt, hébergement, restitution, transfert ou euthanasie. |
| Identifiant | 26ADMA06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79993100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Fourrière intercommunale, Route de Mourex 01170 Gex |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/11/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- certificat de capacité pour les activités de refuge, fourrière et pension des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- certificat de capacité pour les activités de refuge, fourrière et pension des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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