Acheteur

Nom officiel	CDG 53 MAYENNE
SIRET	28530002600041
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	21 Rue Ferdinand Buisson - Bât F, 53810 Changé
NUTS	FRG03
Pays	France
Point de contact	Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG53)
Email	cdg53@cdg53.fr
Téléphone	0243590909
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description	Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Identifiant	223482e5-a254-4b0b-ac15-46192ed64d59
Ref. interne	26.001
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG03
Ville	Changé
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	22 000 000 EUR

Lot

Intitule	Risques statutaires du personnel
Description	Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL et 30 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 19 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 12 000 000 € HT pour la durée du marché.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	CHANGE, FRG03, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e5d9dacf-db83-417a-9e4e-a9e896bfa162
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 10:13
Langue	Français

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