Acheteur

Nom officiel	Martinique Transport
SIRET	20007535600010
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Affaires économiques
Adresse	Rue Gaston Defferre, 97256 Fort de France
NUTS	FRY20
Pays	France
Point de contact	Le Président du conseil d'administration
Email	commandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone	+596 596010293
Site internet	http://www.martiniquetransport.mq
Profil acheteur	https://martiniquetransport.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.
Description	Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports.
Identifiant	e7c5b7a4-0831-43d0-9bef-04e170fab010
Ref. interne	26DAJ03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66514150

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Ville	FORT DE FRANCE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	360 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.
Description	Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports 5 navires et 2 en prestations supplémentaires éventuelles
Nature	Services
CPV	66514150
Lieu	Fort-de-France, FRY20, France
Montant estimé	360 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/04/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ede0e980-5c53-4f57-b6ae-23211fa9a1ae
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 14:50
Langue	Français

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